non concurrence composée

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Désignations

français
  • non concurrence composée

    OBS: Une non concurrence composée existe quand deux ou plusieurs articles de propriété assurés par de l'assurance spécifique, sont aussi assurés par de l'assurance globale qui aussi assure d'autres propriétés.

anglais
  • compound non-concurrency

    OBS: A compound non-concurrency exists when two or more items of property covered by specific insurance are covered by blanket insurance that also covers other property.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-34c220a4724c3083/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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