Règlement sur le tarif des droits de publication dans la Gazette du Manitoba

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur le tarif des droits de publication dans la Gazette du Manitoba CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les publications officielles.

anglais
  • Manitoba Gazette Tariff of Charges Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Public Printing Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Finances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-352aef8ac88df980/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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