Convention sur la conduite des opérations de pêche dans l'Atlantique Nord

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Désignations

français
  • Convention sur la conduite des opérations de pêche dans l'Atlantique Nord CA

    OBS: Signée à Londres le 1er juin 1967. Signée par le Canada, 21 nov. 1967.
    OBS: avec annexes et procès verbal de rectification en date du 12 mars 1970.

anglais
  • Convention on the Conduct of Fishing Operations in the North Atlantic CA

    OBS: Done at London, June 1, 1967. Signed by Canada, Nov. 21, 1967.
    OBS: with annexes and proces-verbal of rectification dated on March 12th 1970.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pêche commerciale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3532e0734f75e12f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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