contribuable

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Désignations

français
  • contribuable (correct,masculine and feminine noun)

    CONT: La personne qui supporte la charge juridique de l'impôt est le contribuable. Elle n'en supporte certes pas toujours la charge économique étant donné le phénomène de la répercussion qui reporte souvent sur d'autres le poids économique de l'impôt. Aussi parfois pour souligner le fait que celui au nom de qui l'impôt a été établi peut en répercuter la charge sur d'autres, le désigne-t-on non pas sous le nom de contribuable, mais sous le nom d'assujetti. C'est le cas pour la taxe sur la valeur ajoutée. Mais à côté du contribuable ou de l'assujetti, au nom de qui l'impôt a été juridiquement établi, il y a aussi le redevable qui est la personne à laquelle le fisc peut demander le paiement de l'imposition bien qu'il n'ait pas été établi à son nom. En principe, c'est le contribuable qui doit payer personnellement l'impôt : le contribuable est en même temps redevable et la distinction des deux notions ne présente pas d'intérêt.
    OBS: Il ne faut pas dire payeur de taxes, mais contribuable. Le fardeau des contribuables devient de plus en plus lourd.

  • synonyme : assujetti (correct,masculine noun)
  • synonyme : redevable (correct,masculine noun)
  • CT abrév. (correct)
  • synonyme : payeur de taxes déconseillé (avoid,masculine noun)
anglais
  • taxpayer (correct)
  • T/P,TP abrév. (correct,correct)
espagnol
  • contribuyente (correct,masculine noun)

    OBS: contribuyente; sujeto pasivo: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

  • synonyme : sujeto pasivo del impuesto (correct,masculine noun)
  • synonyme : causante (see observation,masculine noun)
  • synonyme : sujeto pasivo
portugais
  • contribuinte (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne physique ou morale assujettie à l'impôt et qui, à ce titre, est appelée à payer périodiquement des impôts ou des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur.
anglais
In general, any person who pays taxes, especially, as used, anyone who pays income taxes.
espagnol
Persona física o jurídica que paga o debe pagar un tributo. El contribuyente suele coincidir con el sujeto pasivo, pero pueden existir excepciones como en el caso de algunos impuestos indirectos.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

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