mettre l'ensemble de la proposition de résolution aux voix

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • mettre l'ensemble de la proposition de résolution aux voix

    OBS: Source : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.

anglais
  • put the matter to the vote as a whole

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-356a5f54b41bd484/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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