coût admissible du projet

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • coût admissible du projet (correct,masculine noun)

    CONT: La TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] versée par le bénéficiaire au titre des intrants utilisés dans le cadre du projet peut être considérée comme faisant partie des coûts admissibles du projet en vertu d'un accord de paiement de transfert [...]
    OBS: coût admissible du projet : terme habituellement utilisé au pluriel.

anglais
  • eligible project cost (correct)

    CONT: The GST/HST [Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax] paid by the recipient on its input into the project may be considered to be part of the eligible project costs under a transfer payment agreement ...
    OBS: eligible project cost: term usually used in the plural.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-35c460cfac8e3798/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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