exercice suivant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • exercice suivant (masculine noun)

    CONT: Chaque année, avant le début de l'exercice au cours duquel des droits seront exigés, la Commission publie le taux horaire interne pour l'exercice suivant.

anglais
  • upcoming fiscal year

    CONT: On an annual basis, prior to the start of the fiscal year in which a fee will be charged, the Commission shall publish the hourly rate for the upcoming fiscal year.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-361f6b3f421a609e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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