Règlement sur les conseils d'assurance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les conseils d'assurance CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les assurances.

anglais
  • Insurance Councils Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Insurance Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-362a8d53aac7b025/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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