résolution habilitante

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • résolution habilitante (correct,feminine noun)
  • synonyme : résolution d'autorisation (feminine noun)
anglais
  • enabling resolution (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3636b5d6d82753dc/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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