licence d'exportation individuelle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • licence d'exportation individuelle (feminine noun)

    CONT: Une licence générale d'exportation (GEP 27) émise par le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] est également exigée, mais il n'est pas toujours nécessaire de détenir une licence d'exportation individuelle émise par ce ministère.

anglais
  • individual export permit

    CONT: There are exceptions, however, when an individual export permit issued by DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade] may be required.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-363d7d24d114d9e4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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