Règlement sur la réduction de l'impôt exigé des employeurs de conducteurs de véhicules commerciaux

Désignations

français	Règlement sur la réduction de l'impôt exigé des employeurs de conducteurs de véhicules commerciaux CA OBS: En vertu de la Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire.
anglais	Employers of Commercial Truck Operators Tax Reduction Regulation CA OBS: Pursuant to The Health and Post Secondary Education Tax Levy Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Médecine et santé medicine

Domaines

Établissements de santé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.