Règlement sur la liste d'étude approfondie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la liste d'étude approfondie (correct,masculine noun)

    OBS: Règlement sur la liste d'étude approfondie : titre abrégé.
    OBS: Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une étude environnementale approfondie est obligatoire : titre intégral.

  • synonyme : Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une étude environnementale approfondie est obligatoire (correct,masculine noun)
anglais
  • Comprehensive Study List Regulations (correct)

    OBS: Comprehensive Study List Regulations: short title.
    OBS: Regulations Prescribing Those Projects and Classes of Projects for Which a Comprehensive Study is Required: long title.

  • synonyme : Regulations Prescribing Those Projects and Classes of Projects for Which a Comprehensive Study is Required (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3652d381c74c0762/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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