Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être CA

    OBS: Le chapitre C-57 est remplacé par la Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être (chapitre c-56.3). (1992, c. 8, a. 26)

  • synonyme : Loi sur le Conseil des affaires sociales CA déconseillé
anglais
  • An Act respecting the Conseil de la santé et du bien-être CA

    OBS: Chapter C-57 is replaced by the Act respecting the Conseil de la santé et du bien-être (chapter C-56.3). (1992, c.8, s. 26)

  • synonyme : An Act respecting the Conseil des Affaires sociales CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques québécois

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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