examinateur associé

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Désignations

français
  • examinateur associé (correct,masculine noun)

    CONT: Sont nommés, de la manière autorisée par la loi, les examinateurs principaux, les examinateurs, les examinateurs associés, les examinateurs adjoints et les autres personnes nécessaires à l’application de la présente loi.

  • synonyme : examinatrice associée (correct,feminine noun)
anglais
  • associate examiner (correct)

    CONT: There may be appointed in the manner authorized by law such principal examiners, examiners, associate examiners and assistant examiners, clerks, stenographers and other assistants as are necessary for the administration of this Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-372c1c117bb4b8d0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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