Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

anglais
  • Canadian Forces Superannuation Regulations (correct)

    OBS: Pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Militaire (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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