Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

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Désignations

français
  • Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (correct,feminine noun)

    OBS: Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada : titre abrégé.
    OBS: Loi concernant la pension de retraite des membres de la Gendarmerie royale du Canada : titre intégral.

  • synonyme : Loi concernant la pension de retraite des membres de la Gendarmerie royale du Canada (correct,feminine noun)
  • synonyme : Loi sur la pension de retraite de la GRC (correct,feminine noun)
  • synonyme : LPRGRC (correct,feminine noun)
anglais
  • Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (correct)

    OBS: Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act: short title.
    OBS: An Act respecting the superannuation of members of the Royal Canadian Mounted Police: long title.

  • synonyme : An Act respecting the superannuation of members of the Royal Canadian Mounted Police (correct)
  • synonyme : R.C.M.P. Superannuation Act (correct)
  • synonyme : RCMPSA (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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