nouveauté brevetable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • nouveauté brevetable (correct,feminine noun)

    CONT: Qu'on l'appelle contribution, invention revendiquée, objet de la revendication, nouveauté brevetable ou que l'on use de toute autre expression visant l'objet de la protection requise par l'inventeur, cet objet se voit finalement toujours examiné à la lumière des conditions de la brevetabilité [...]

anglais
  • patentable novelty (correct)

    CONT: In the consideration of claims in an amended case where no attempt is made to point out the patentable novelty, the claims should not be allowed.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37ab3cc42c747ebb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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