comité sectoriel

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Désignations

français
  • comité sectoriel

    OBS: chargés de fournir sur une base verticale, lors de l'étude d'un problème (...) les éléments indispensables à la formulation des politiques, ces comités visent à assurer un niveau de compétence adéquat au niveau du Cabinet"". Source: ""Traité de droit administratif"" par René Dussault - p. 49 Tome 1.

anglais
  • sectoral policy committee

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37bd4c340035084a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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