Règlement sur l'évaluation commerciale et la taxe d'affaires

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Désignations

français
  • Règlement sur l'évaluation commerciale et la taxe d'affaires CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la Ville de Winnipeg, abrogé le 7 juin 1997.

anglais
  • Business Assessment and Business Tax Regulation CA

    OBS: Pursuant to The City of Winnipeg Act, repeal, June 7, 1997.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37e96abcc7f1a93b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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