terre de Première Nation

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Désignations

français
  • terre de Première Nation (correct,feminine noun)

    CONT: Le conseil exerce les pouvoirs de gestion relatifs aux terres de la première nation et peut déléguer, en conformité avec le code foncier, l'une ou l'autre de ses attributions à ce titre à la personne ou à l'organe qu'il désigne.
    OBS: En 2012, le Bureau de la traduction et le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation».

  • synonyme : terre de première nation (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • First Nation land (correct)

    CONT: The power of a First Nation to manage First Nation land shall be exercised by the council of a First Nation, or by any person or body to whom a power is delegated by the council in accordance with the First Nation's land code, and that power shall be exercised for the use and benefit of the First Nation.
    OBS: First Nation land: term usually used in the plural.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Terre d'une réserve à laquelle s'applique le code foncier y compris les droits ou intérêts afférents ainsi que les ressources qui s'y trouvent, dans la mesure où ils relèvent de la compétence fédérale.
anglais
Reserve land to which a land code applies and includes all the interests or rights in, and resources of, the land that are within the legislative authority of Parliament.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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