Système automatisé des fiducies

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Système automatisé des fiducies CA

    OBS: Système informatique consacré aux déclarations des fiducies. Revenu Canada Impôt.

  • SAF abrév. CA
anglais
  • Automated Trust System CA
  • ATS abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-380dd09668d38fa6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken