numéro d'enregistrement unique pour les entreprises

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Désignations

français
  • numéro d'enregistrement unique pour les entreprises (masculine noun)

    OBS: Expression utilisée dans les Documents budgétaires de février 1992.
    OBS: Système du secteur de l'Accise.

  • synonyme : numéro d'enregistrement unique
  • NEUE abrév.
anglais
  • single business registration number
  • synonyme : single registration number
  • SBRN abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-381181f651e74b30/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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