récusation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • récusation (correct,feminine noun)
anglais
  • challenge (correct,noun)

    CONT: The objection or exception may be: ... Taken to the personal qualification of a judge or magistrate about to preside at the trial of a cause ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fait de refuser, par soupçon de partialité, un juge, un juré, un arbitre, un expert ou un technicien dans les cas spécifiés par la loi.
anglais
An objection or exception.

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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