Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens : Lignes directrices

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Désignations

français
  • Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens : Lignes directrices (feminine noun)

    OBS: Source(s): Politique et législation.

anglais
  • Indian Act Exemption for Employment Income Guidelines

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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