système Torrens

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • système Torrens (correct,masculine noun)

    OBS: Système Torrens d'enregistrement des titres fonciers.
    OBS: système Torrens : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

anglais
  • Torrens system (correct)

    OBS: Torrens system of land title registration.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Système d'enregistrement foncier en vertu duquel l'autorité gouvernementale émet des certificats de titres qui couvrent la propriété du terrain qui tend à servir d'assurance de titres.
anglais
A system of land registration in which the governmental authority issues title certificates covering the ownership of land which tend to serve as title insurance.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-38773196b46a8dd7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken