quantité admissible d'un produit contrôlé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • quantité admissible d'un produit contrôlé (correct,feminine noun)

    OBS: Source : Règlement sur la répartition du pétrole.

anglais
  • product entitlement (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Quantité d'un produit contrôlé que l'acheteur assigné peut se procurer au cours d'un mois donné postérieur à la période préliminaire.

Classement

Collections

Domaines

  • Distribution du pétrole et du gaz naturel

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3882eed8466eda63/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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