demandeur

Désignations

français	demandeur (correct,masculine noun) OBS: La Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005.
anglais	applicant (correct)
espagnol	demandante (correct,masculine and feminine noun) OBS: Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.