clôture du marché

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clôture du marché (correct,feminine noun)

    OBS: Le terme «fermeture du dossier contractuel» provient du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

  • synonyme : clôture du contrat (correct,feminine noun)
  • synonyme : fermeture du dossier contractuel (see observation,feminine noun)
anglais
  • contract closeout (correct)

    CONT: During the period from the issuance of the letter of intent to the closing of the AFD [Alternate Forms of Delivery] contract, the contractor will be required to carry out the work identified in section 2.

  • synonyme : contract closure (correct)
  • synonyme : closing of a contract (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Action de mettre un terme à un marché, attestant que les parties ont respecté tous leurs engagements.
anglais
A series of actions to conclude a contract which reflect that all parties have respected their obligations.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-391f3a358310207a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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