Books of Record

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Books of Record

    OBS: Archives; reliures à anneaux (classeur) contenant les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions de la Commission et de ses comités, ainsi que la documentation y afférent, et connues comme «Books of Records» (objet : Commission consultative de la fiscalité indienne).
    OBS: Source(s) : Modalités de transfert des documents archivistiques.

anglais
  • Books of Record

    OBS: Board and committee meeting binders containing agendas, minutes, and related documentation prepared for Board and committee meetings (re: Indian Taxation Advisory Board).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-398e7569fea4c69c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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