Impôt santé des employeurs pour les travailleurs indépendants

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Désignations

français
  • Impôt santé des employeurs pour les travailleurs indépendants CA

    OBS: Impôt santé des employeurs pour les travailleurs indépendants est administré par la Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu, Division des recettes fiscales, ministère des Finances.

anglais
  • Employer Health Tax for Self-Employed Individuals CA

    OBS: Employer Health Tax for Self-Employed Individuals (SEHT) is administered by the Income Tax Related Programs Branch of the Tax Revenue Division of the Ministry of Finance.

  • SEHT abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Médecine générale, hygiène et santé

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-39ba33895754c9d2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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