Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto

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Désignations

français
  • Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto (correct,feminine noun)

    OBS: La «Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto» a été abrogée en 1998.

anglais
  • Toronto Harbour Commissioners' Act, 1911 (correct)

    OBS: The ""Toronto Harbour Commissioners' Act, 1911"" was repealed in 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Ports

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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