intention révocatoire

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Désignations

français
  • intention révocatoire (correct,feminine noun,standardized)

    CONT: Un testament.
    OBS: Le terme anglais est souvent employé avec fonction adverbiale («animo revocandi») pour désigner ce qui est fait «dans l'intention de révoquer» ou «avec intention de révoquer».
    OBS: intention révocatoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : animus revocandi (correct,masculine noun)
anglais
  • animus revocandi (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
[T]he intention of revoking; used in connection with wills. (Jowitt, 1977, p. 109.)

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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