fiducie d'assurance-vie

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Désignations

français
  • fiducie d'assurance-vie (correct,feminine noun)

    CONT: On peut constituer une fiducie d'assurance-vie en procédant de trois façons, soit : 1. en établissant un contrat de fiducie distinct; 2. en incluant une clause de fiducie dans un testament; 3. en indiquant la mention «en fiducie» comme bénéficiaire d'une police d'assurance-vie.

anglais
  • life insurance trust (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A type of life insurance policy where a trust company is named as the beneficiary and distributes the proceeds of the policy under the terms of the trust agreement.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance sur la vie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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