clause d'indexation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause d'indexation (correct,feminine noun)
  • synonyme : clause d'échelle mobile (correct,feminine noun)
anglais
  • escalation clause (correct)

    OBS: For example, an escalation clause may specify that rent due will increase with inflation.

  • synonyme : escalator clause (correct)
espagnol
  • cláusula de reajuste (feminine noun)
  • synonyme : cláusula de reajuste de los precios (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Clause d'un contrat en vertu de laquelle une obligation financière ou la valeur nominale d'une prestation est ajustée en fonction d'une certaine valeur économique appelée indice de référence (par exemple l'indice du coût de la vie ou un autre indice de prix, ou le cours d'une marchandise, d'une monnaie ou de l'or).
anglais
A provision of a contract that calls for an increase in price in the event of an increase in certain costs.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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