sommaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • sommaire (correct,masculine noun)

    OBS: chapeau : énoncé du texte ou du principe en tête de l'arrêt [...]

  • synonyme : sommaire d'un arrêt (masculine noun)
  • synonyme : chapeau (see observation,masculine noun)
anglais
  • headnote (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A summary of the relevant facts of a case and a concise synopsis of the points of law decided therein.

Classement

Collections

Domaines

  • Décisions (Droit judiciaire)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3a2f3f0bc4858d72/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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