processus d'exclusion

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus d'exclusion (correct,masculine noun)

    OBS: Personnes occupant un poste de direction ou de confiance selon la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (1985) qui sont exclues de l'unité de négociation.

anglais
  • exclusion process (correct)

    OBS: Persons employed in a managerial or confidential capacity, not considered as employees under the PSSRA (Public Service Staff Relations Act 1985) and excluded from a bargaining unit3.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Processus qui permet d'identifier les personnes qui doivent faire partie des «employés exclus».
anglais
The process whereby persons are determined to be ""excluded employees""

Classement

Collections

Domaines

  • Organisation syndicale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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