tiers bénéficiaire

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Désignations

français
  • tiers bénéficiaire (correct,masculine noun)

    CONT: Dans les assurances en cas de décès, il y a toujours au moins trois personnes en présence : l'assureur, l'assuré-souscripteur et le tiers bénéficiaire.

anglais
  • third-party beneficiary (correct)
  • synonyme : third party beneficiary (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Tierce personne à l'égard de laquelle le contrat produit généralement des effets.
anglais
The third person to whom performance under the contract is to benefit.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3a7bd975a873976b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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