conseil sortant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conseil sortant CA

    CONT: Pouvoirs du conseil sortant après le jour du scrutin.

anglais
  • outgoing council CA

    CONT: Powers of outgoing council after election day.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3ab1ea01d5dd3fe0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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