période de report

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Désignations

français
  • période de report (correct,feminine noun)

    CONT: Le FR [facteur de rétablissement] égale le total des FE [facteur d'équivalence] au titre des services accomplis au cours de chaque année de la période de report (soit la période de participation allant du 1er janvier 1987 jusqu'à un maximum de huit années civiles) moins le paiement forfaitaire, multiplié par le quotient obtenu en divisant le nombre d'années de service accomplies comme participant au cours de la période de report par le nombre total d'années de service comme participant. La raison pour laquelle la limite de huit années a été imposée dans ce cas n'est pas claire.

anglais
  • carry-forward period (correct)

    CONT: The PAR [Pension Adjustment Reversal] is equal to the total PA [pension adjustment] in respect of the carry forward years, (which is the period of membership since January 1, 1987 to a maximum of eight calendar years), less the lump sum payment multiplied by the ratio of the number of years in the carry forward period to the total years of service in the plan. It is not clear why the maximum of eight years was imposed here.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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