Traitement fiscal de l'électricité tirée de sources d'énergie renouvelables et des technologies éconergétiques : une comparaison internationale

Désignations

français	Traitement fiscal de l'électricité tirée de sources d'énergie renouvelables et des technologies éconergétiques : une comparaison internationale
anglais	Tax Treatment of Electricity from Renewable Energy Sources and Energy Efficiency Technologies: An International Comparison

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Électricité electricity

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Distribution électrique

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.