plaignant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • plaignant (correct,masculine noun)

    CONT: Les intéressés tiennent au besoin des réunions pour étudier les griefs déposés. À ces réunions, auxquelles peuvent participer [...] les plaignants, le comité des griefs [s'emploie] à régler [...] les griefs en instance.
    OBS: plaignant : terme utilisé dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003.

  • synonyme : réclamant (correct,masculine noun)
anglais
  • grievor (correct)

    CONT: Subject to subsections (3) and (4), a complaint under subsection (1) must be made to the Board not later than 90 days after the date on which the complainant knew, or in the Board's opinion ought to have known, of the action or circumstances giving rise to the complaint [Public Service Modernization Act, 2003].

  • synonyme : grievant (correct)
  • synonyme : griever (correct)
  • synonyme : complainant (correct)
  • synonyme : aggrieved employee (correct)
  • synonyme : grieving employee (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne qui réclame le redressement d'un dommage, d'un tort ou de ce qu'elle considère être une injustice ou un abus de droit commis à son endroit.
anglais
One who submits a grievance for arbitration.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit du travail

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3b451f4841e414b8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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