cestui que use

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • cestui que use (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: «Cestui que use» remonte à l'époque du Law French. Il s'emploie encore parfois dans la doctrine, la jurisprudence et l'enseignement.
    OBS: cestui que use; usager; usagère : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : usager (correct,masculine noun,standardized)
  • synonyme : usagère (correct,feminine noun,standardized)
anglais
  • cestui que use (correct)

    OBS: A Law French term still in use occasionally in legal writings and teaching.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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