plaideur quérulent

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Désignations

français
  • plaideur quérulent (correct,masculine noun)

    OBS: plaideur vexatoire : L'expression «plaideur vexatoire» est un anglicisme de sens à éviter. L'adjectif «vexatoire» signifie en français «qui a le caractère d'une vexation», soit celui d'un abus, d'une brimade, d'une oppression. On ne peut donc dire d'une personne qu'elle est vexatoire.

  • synonyme : plaideuse quérulente (correct,feminine noun)
  • synonyme : plaideur vexatoire déconseillé (avoid,anglicism,masculine noun)
anglais
  • vexatious litigant (correct)

    CONT: Vexatious litigants persistently and habitually engage in legal proceedings without having a legitimate claim requiring resolution. [They] may sue in order to annoy, harass, or financially punish other people.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne qui, ayant multiplié indûment les procédures judiciaires, voit son droit d'agir en justice soumis à l'autorisation du tribunal.

Classement

Collections

Domaines

  • Actions en justice

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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