Questions et réponses sur la mise en liberté sous condition - Victimes 1993

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Questions et réponses sur la mise en liberté sous condition - Victimes 1993 (feminine noun)

    OBS: Remplace la publication de la Commission nationale des libérations conditionnelles de 1989.
    OBS: Source : Publication du Solliciteur général du Canada.

anglais
  • Questions and Answers about Corrections and Conditional Release - Victims 1993

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3bf1e4f0631a41c9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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