responsable des textes réglementaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • responsable des textes réglementaires (masculine and feminine noun)

    OBS: Il ne s'agit pas d'un titre de poste officiel. Ce titre est utilisé pour les textes du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Renseignement : Documents parlementaires.

anglais
  • Designated Instruments Officer

    OBS: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.

  • DIO abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Désignations des emplois (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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