fiducie de fonds commun de placement

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Désignations

français
  • fiducie de fonds commun de placement (correct,feminine noun)

    OBS: Source : Loi de l'impôt sur le revenu article 132.

  • synonyme : fiducie de fonds mutuels (correct,feminine noun)
anglais
  • mutual fund trust (correct)

    OBS: Source: Income Tax Act, S. 132.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fiducie d'investissement à participation unitaire et bénéficiant de certains avantages fiscaux.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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