Examen opérationnel du système de traitement des préavis et des manifestes pour l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux

Désignations

français	Examen opérationnel du système de traitement des préavis et des manifestes pour l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux OBS: rapport OBS: Source : Titre du rapport, comme donné par le client
anglais	Operational Review of the Notice & Manifest Processing System for the Administration of the Export & Import of Hazardous Waste Regulations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.