coagent des brevets

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • coagent des brevets (correct,masculine noun)

    CONT: Sur la dernière page des revendications peuvent être inscrits à la machine à écrire le nom et l'adresse de l'agent des brevets au Canada ou du coagent des brevets, ...
    OBS: Les termes et les exemples sont tirés des Règles sur les brevets, C.R.C., chapitre 1250, art. 27.

anglais
  • associate patent agent (correct)

    CONT: On the last page of the claims there may be typewritten the name and address of the Canadian patent agent or the associate patent agent of the applicant.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c3c61f02f1f0c76/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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