Règlement sur l'exigence d'un examen préalable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur l'exigence d'un examen préalable CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

anglais
  • Preliminary Screening Requirement Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Mackenzie Valley Resource Management Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit administratif

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c401784d23b90ea/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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