analyse de la proportionnalité

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Désignations

français
  • analyse de la proportionnalité (correct,feminine noun)

    CONT: La deuxième étape de l'analyse de la proportionnalité constitue souvent le cœur du débat visant à déterminer si la violation d'un droit protégé par la Charte canadienne peut être justifiée.

anglais
  • proportionality analysis (correct)

    CONT: The second stage of the proportionality analysis is often central to the debate as to whether the infringement of a right protected by the Canadian Charter can be justified.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit constitutionnel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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